« L’Economie Sociale et Solidaire,
entreprendre autrement pour la croissance et l’emploi »

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par Francis Vercamer Député du Nord, Parlementaire en mission, Avril 2010

Rapport complet  de M. Francis Vercamer, Député du Nord, dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Premier ministre. Le rapport rappelle la très grande diversité du secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS) qui englobe les coopératives, les mutuelles, les associations, les fondations, avec plus récemment le secteur de l’entrepreneuriat social. Il souligne le poids de ce secteur dans l’économie et dans l’emploi en France, tout en regrettant qu’il soit « mésestimé car méconnu ».

Constitution de groupes de travail mission économie sociale.

I – Comment favoriser une meilleure visibilité et une meilleure attractivité de l’économie sociale ?

– représentativité
– statut
– valeurs
– label
– reconnaissance
– vocations
– périmètre de l’économie sociale

II – Quels sont les avantages et « désavantages » de l’économie sociale par rapport au droit commun des entreprises ?

– les particularités fiscales, sociales ou comptables
– les aides
– le mécénat
– les statuts
– les règles de la concurrence et les règles européennes

III – Comment favoriser la contribution de l’économie sociale à l’emploi et à la création de nouvelles activités ?

– Avec quels outils ?
– quels sont les métiers concernés ?
– quels modes de financement… ?
– quels obstacles et difficultés ? (les voies et moyens pour y remédier)

IV – Comment mieux sécuriser l’environnement des associations qui agissent dans le champ de l’économie sociale ?

– sécurisation des activités
– sécurité des emplois.
– aléas économiques et financiers
– financement des associations
– pertinence des statuts

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